1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des services proposés par Agence Clips FR.

2. Commande

Toute commande est confirmée après acceptation écrite ou paiement d’un acompte.
Un brief peut être demandé pour valider les besoins.

3. Prix et facturationLes prix sont exprimés en euros HTVA.
La TVA applicable est la TVA belge (21% sauf exceptions légales).

4. Paiement

Paiement via virement bancaire ou Stripe.En cas de retard, des intérêts légaux belges peuvent être appliqués.

5. Délais de livraison

Les délais sont communiqués à titre indicatif.
L’agence s’engage à fournir un délai réaliste selon la charge de production.
Un retard dû au client (absence de réponse, validation tardive…) prolonge automatiquement le délai.

6. Prestations vidéo et révisions

Le client dispose de 2 séries de retours incluses.
Les retours supplémentaires sont facturés selon le tarif en vigueur.

7. Obligations du client

Le client garantit que les éléments fournis (images, vidéos, musiques, logos…) ne portent pas atteinte à des droits tiers.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la propriété des contenus livrés est intégralement transférée au client après le paiement complet. L’agence conserve le droit d’utiliser certains extraits à des fins de portfolio, sauf demande écrite contraire du client.

9. Responsabilité

L’agence ne peut être tenue responsable :d’une mauvaise utilisation des contenus livrésde pertes indirectes (manque à gagner, baisse de ventes…)de blocages ou restrictions des plateformes (TikTok, Instagram…)

10. Résiliation

En cas d’annulation après commande, l’acompte reste dû.
Toute prestation entamée reste facturable proportionnellement au travail réalisé.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
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À défaut, les tribunaux de Namur sont compétents.

1. Objet

Les CGU encadrent l’usage du site et des services associés.

2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 sauf maintenance technique.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :
- ne pas perturber le bon fonctionnement du sitene pas tenter d’accéder à des zones protégées
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
- fournir des informations exactes dans les formulaires

4. Contenus et responsabilités

L’agence ne garantit pas :
- l’absence totale d’erreurs
- la compatibilité permanente du site avec tout matériella disponibilité ininterrompue

L’utilisateur est responsable :
- de la vérification de compatibilité de son matérielde l’exactitude de ses donnéesde l’usage qu’il fait des contenus du site

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’agence n’est pas responsable de leur contenu.

6. Sanctions

En cas de violation des CGU, l’agence peut : suspendre l’accès au formulairebloquer temporairement l’accès au siteengager des actions légales si nécessaire